Article 1 : Objectif
L'objetif de ces termes et conditions est de définir les questions de base telles que les droits, obligations, responsabilités, conditions d'utilisation et procédures entre HereUp Co., Ltd. (ci-après dénommée "la Société") et les clients (ci-après dénommés "les Membres") qui utilisent l'application ou le site web Medibook exploité par la Société (ci-après dénommé "Medibook"). Dans les pays en dehors de la Corée, la marque/service "Medibook" est utilisée.

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Article 2 : Définitions
Les définitions des termes utilisés dans ces termes et conditions sont les suivantes :

1. "Institutions participantes" désigne les établissements médicaux, le personnel médical et les entreprises associées qui enregistrent des informations sur les établissements médicaux, le personnel médical et les services médicaux sur Medibook dans le but de les promouvoir auprès des membres.

2. "Membre" désigne un client qui, après avoir complété le processus d'inscription et créé un compte (ID/Mot de passe), accède au service et utilise les services fournis par la Société conformément à ces termes et conditions.

3. "Client" désigne un utilisateur qui utilise les services fournis sur la plateforme Medibook, à l'exclusion des membres des hôpitaux. Plus précisément, les clients sont limités aux patients étrangers souhaitant utiliser les services médicaux des membres hospitaliers, et cela n'inclut pas les citoyens de la République de Corée.

4. "Pays" désigne la nationalité du membre, telle qu'indiquée lors du processus d'inscription.

5. "Service" désigne l'ensemble des services de la plateforme en ligne fournis par la Société pour offrir des informations relatives aux services médicaux enregistrés par les membres et les institutions participantes. Le service inclut tous les services liés à Medibook, y compris les services web et app, quel que soit l'appareil ou le terminal utilisé (y compris, mais sans s'y limiter, divers appareils câblés et sans fil tels que les PC, les téléviseurs, les appareils mobiles, etc.). Le service peut également inclure des services fournis aux utilisateurs via des programmes ou services développés ou construits par des tiers utilisant l'API divulguée par la Société. Les marques/service du service peuvent varier en fonction du temps, du pays ou de la région, et malgré tout changement dans ces marques, les services définis dans cet article sont soumis à ces termes et conditions.

6. "Publication" désigne tout contenu sous forme de symboles, caractères, voix, sons, images, vidéos, etc., qu'un membre publie sur le "Service", y compris des textes, des photos, des vidéos, des fichiers divers et des liens.

7. "Points" désignent des données virtuelles quantifiées par la Société et fournies aux membres en tant que bénéfice ou pour la commodité d'utilisation du service. Ces points peuvent être utilisés dans les services de paiement au sein du service (quel que soit le nom), et les méthodes d'utilisation spécifiques, les noms et les possibilités de conversion en argent sont susceptibles de changer en fonction des politiques de la Société.

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Article 3 : Spécification et modification des termes et conditions

1. La Société affichera le contenu de ces termes et conditions, ainsi que son nom, l'emplacement de son bureau, le nom du représentant, le numéro d'enregistrement de l'entreprise et ses coordonnées, au sein du service afin que les membres puissent y accéder facilement.

2. La Société peut modifier ces termes et conditions dans la mesure où cela ne viole pas les lois pertinentes, telles que la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la Loi sur la réglementation des termes et conditions, la Loi cadre sur le commerce électronique, la Loi sur les signatures numériques, la Loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux de communication et de l'informatique, la Loi sur les ventes à domicile, la Loi cadre sur les consommateurs, et autres lois connexes.

3. En cas de modification de ces termes et conditions, la Société spécifiera la date d'entrée en vigueur et les raisons de la modification et informera les membres en affichant les termes actuels et les termes modifiés à l'écran du service pendant 7 jours avant la date d'entrée en vigueur jusqu'à la veille de cette date. Cependant, si la modification est désavantageuse pour le membre, la Société fournira un préavis d'au moins 30 jours dans le service et notifiera individuellement les membres par e-mail. Si l'envoi individuel des notifications est difficile en raison d'informations de contact incorrectes ou absentes, la notification dans le service sera considérée comme une notification individuelle.

4. Si la Société notifie ou informe les membres conformément au paragraphe précédent, en indiquant que le défaut d'expression de rejet du membre avant la date d'entrée en vigueur des termes modifiés sera considéré comme une acceptation de la modification, et si le membre ne rejette pas explicitement, le membre sera réputé avoir accepté les termes modifiés.

5. Si un membre n'accepte pas les termes modifiés, il peut cesser d'utiliser le service et résilier le contrat d'utilisation.

6. Les membres sont tenus de prêter attention aux modifications des termes et conditions, et la Société n'est pas responsable des dommages causés au membre en raison de son ignorance des termes modifiés.

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Article 4 : Dispositions complémentaires et relation avec les lois applicables

1. Les questions non stipulées dans ces termes et conditions ou dans des accords individuels seront régies par les lois pertinentes telles que la Loi sur les affaires de télécommunications, la Loi cadre sur les documents électroniques et les transactions électroniques, la Loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux de communication et de l'informatique et la protection des informations, la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la Loi sur la protection des informations personnelles, et les politiques subsidiaires des services établies par la Société. De plus, les dispositions de limitation de responsabilité de la Société énoncées dans ces termes et conditions s'appliqueront dans la mesure maximale permise par les lois applicables.

2. Si nécessaire, la Société peut établir des accords individuels ou des politiques opérationnelles pour tout ou partie du service. En cas de conflit entre ces termes et conditions et des accords individuels ou politiques opérationnelles, le contenu des accords individuels ou des politiques opérationnelles prévaudra.

Article 5 : Formation du contrat de service

1. Le contrat de service est formé lorsqu'une personne souhaitant devenir membre (ci-après dénommée "le Candidat") accepte les termes et conditions, remplit le formulaire d'inscription fourni par la Société et que la Société approuve cette demande.

2. La formation du contrat de service intervient au moment où la Société indique la fin de l'inscription pendant le processus de demande ou notifie séparément le Candidat de cette fin.

3. Les membres peuvent consulter et modifier leurs informations via la section "Mon Compte" au sein du service. De plus, les membres peuvent se désinscrire du service via le menu "Se désinscrire" en bas de la section "Plus" dans "Mon Compte". Si un membre se désinscrit, toute publication qu'il a faite ne sera plus affichée au sein du service.

Article 6 : Restrictions concernant le contrat de service
1) La Société peut refuser l'approbation d'une demande d'adhésion ou résilier le contrat de service ultérieurement dans les cas suivants :

1. Si le candidat a moins de 14 ans.

2. Si le candidat est un mineur, une personne sous tutelle ou une personne sous curatelle et n'a pas obtenu le consentement de son représentant légal ou tuteur.

3. Si le formulaire d'inscription contient des informations fausses, omises ou erronées.

4. Si la demande est faite en utilisant le nom, l'email ou les coordonnées d'une autre personne.

5. Si la demande est faite en violation des lois pertinentes ou dans un but perturbant l'ordre public ou la morale.

6. Si le candidat fait partie d'un groupe antisocial (par exemple, gangs violents, membres de gangs, groupes d'extrême droite, forces antisociales, ou groupes équivalents) ou si la Société détermine que le candidat est associé à un tel groupe.

7. Si le candidat a précédemment perdu son statut de membre selon ces termes et conditions, sauf si la Société a donné une approbation préalable pour une nouvelle inscription.

8. Si l'approbation n'est pas possible pour des raisons imputables au candidat.

9. Si le numéro de téléphone ou l'email du candidat est le même que celui d'un membre déjà inscrit.

10. Si le service est destiné à des fins incorrectes ou à des fins lucratives.

11. Si la demande est raisonnablement suspecte de violer ces termes et conditions, d'être illégale ou inappropriée, ou si la Société le juge nécessaire sur la base d'un jugement raisonnable.

2) Dans les cas de demandes visées au paragraphe 1, la Société peut demander une vérification de l'identité par authentification du numéro de téléphone mobile ou une vérification du nom réel via une agence professionnelle. Les membres doivent effectuer la vérification de l'identité avec leurs informations et ne doivent pas permettre à d'autres de le faire ni divulguer des informations telles que les codes d'authentification.

3) La Société peut retarder l'approbation d'une demande d'adhésion dans les cas suivants :

1. Si la capacité des installations de service disponibles est insuffisante.

2. S'il existe des difficultés techniques pour fournir le service.

3. Si la Société juge cela nécessaire pour des raisons financières ou techniques.

4. Si des procédures de vérification du nom réel ou d'identité du paragraphe 2 sont en cours.

4) Si la Société n'approuve pas ou retarde l'approbation d'une demande d'adhésion en vertu des paragraphes 1 et 3, la Société doit notifier le candidat du refus ou du retard d'approbation par un moyen déterminé par la Société.

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Article 7 : Utilisation du service par les membres mineurs

1. Les membres mineurs doivent obtenir le consentement de leur tuteur légal, tel qu'un parent, avant d'utiliser le service. Si un mineur trompe la Société en prétendant avoir obtenu ce consentement, en falsifiant son âge, ou en amenant la Société à croire qu'il a la pleine capacité juridique de quelque manière que ce soit, il ne pourra pas annuler les actions juridiques entreprises par le biais de l'utilisation du service en raison de son statut de mineur. De plus, si un membre qui était mineur lors de son inscription et de l'utilisation du service continue à utiliser le service après avoir atteint la majorité, il sera réputé avoir ratifié toutes les actions juridiques entreprises pendant sa minorité.

2. Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce service.

Article 8 : Gestion des informations des membres

1. Les membres peuvent consulter, modifier ou mettre à jour leurs informations personnelles via la fonction de modification d'informations fournie sur le site web ou l'application, ou en contactant le service clientèle. Cependant, certaines informations personnelles peuvent nécessiter une vérification d'identité.

2. Si l'adresse e-mail ou les coordonnées d'un membre changent, ce dernier doit mettre à jour ces informations conformément au paragraphe 1 pour garantir l'exactitude de ses informations d'inscription. Le membre est responsable des inconvénients pouvant résulter du fait de ne pas mettre à jour ces informations.

Article 9 : Notification aux membres

1. Sauf indication contraire dans des dispositions individuelles des présentes termes et conditions, la Société peut notifier les membres via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis par le membre.

2. Pour les notifications adressées à un nombre indéterminé de membres, la Société peut substituer les notifications individuelles par un avis affiché sur le tableau d'affichage du service pendant au moins une semaine. Toutefois, pour les questions ayant un impact significatif sur l'utilisation du service par un membre individuel, la Société fournira des notifications individuelles.

3. Les notifications envoyées aux membres par e-mail sont réputées avoir été livrées et reçues à la date d'envoi de l'e-mail. Tant que le membre accède et utilise le service, il est responsable du maintien des logiciels et matériels nécessaires pour recevoir de telles notifications. Si le membre ne consent pas à recevoir des notifications électroniques, il doit immédiatement cesser d'utiliser le service.

Article 10 : Notification à la Société
Les membres peuvent notifier la Société en envoyant un e-mail à medibook.media@gmail.com ou via la section "Service clientèle" dans "Mon Compte" au sein du service.

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Article 11 : Responsabilité de la gestion des informations de compte

1. Les membres sont responsables de la gestion de leur identifiant et de leur mot de passe de compte, et ne doivent pas permettre à des tiers de les utiliser. La Société considère toute connexion effectuée avec la combinaison d'identifiant et de mot de passe d'un membre qui correspond aux informations enregistrées comme étant réalisée par le membre ayant enregistré cet identifiant.

2. La Société peut restreindre l'utilisation d'un identifiant si elle estime qu'il est susceptible de conduire à une violation de la confidentialité, viole les lois pertinentes de chaque pays, ces termes et conditions, ou les politiques de la Société, ou s'il est antisocial, contraire aux bonnes mœurs, ou susceptible d'être confondu avec la Société ou ses opérateurs.

3. Si un membre prend connaissance que son identifiant et mot de passe ont été volés ou sont utilisés par un tiers, le membre doit en informer immédiatement la Société et suivre les instructions de cette dernière.

4. Les membres doivent mettre à jour rapidement leurs informations de compte conformément au Chapitre 8 en cas de modifications, et doivent gérer soigneusement leurs mots de passe. Les membres sont seuls responsables des conséquences résultant de leur négligence dans la gestion de leur compte, y compris de toute utilisation non autorisée. La Société ne saurait être tenue responsable de tels incidents.

Article 12 : Collecte et protection des informations des membres

1. Dans la fourniture de ses services, la Société collecte, utilise, stocke et fournit (ci-après « traite ») les informations des membres conformément aux lois sur la confidentialité pertinentes et à la politique de confidentialité de la Société. La politique de confidentialité peut varier selon le pays pour se conformer aux lois locales, et les membres sont réputés avoir consenti au traitement de leurs informations personnelles conformément à cette section en acceptant la politique de confidentialité ou les termes de collecte et d'utilisation des informations personnelles lors du processus d'inscription.

2. En plus des informations fournies directement par les membres lors de l'utilisation du service, la Société peut collecter, utiliser ou fournir des informations personnelles supplémentaires à des tiers comme autorisé par les lois pertinentes de chaque pays. Dans ce cas, la Société obtiendra le consentement nécessaire des membres ou se conformera aux procédures établies par les lois pertinentes.

3. La Société s'efforce de protéger les informations personnelles des membres comme l'exigent les lois sur la confidentialité applicables. Des informations détaillées sur la manière dont la Société traite les informations personnelles peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité, qui est disponible à tout moment.

4. La politique de confidentialité de la Société ne s'applique pas aux sites liés autres que le site officiel de la Société ou l'application. Les membres sont responsables de la consultation des politiques de confidentialité des sites liés et des services fournis par des tiers, et la Société n'assume aucune responsabilité concernant les pratiques de confidentialité de ces tiers.

Article 13 : Fourniture et modification des services
1) La Société fournit des services comme défini dans le Chapitre 2, Article 3 de ces Termes, y compris mais non limité à ce qui suit. Les services ne se limitent pas aux informations actuellement fournies et peuvent être ajoutés, modifiés ou modifiés à l'avenir grâce au développement supplémentaire ou à des partenariats avec d'autres entreprises. Certains services peuvent nécessiter des procédures de vérification d'identité pendant ce processus.

1. Fourniture d'informations sur les institutions médicales et les professionnels de santé dans chaque pays : disponible en Corée du Sud, en Chine et dans d'autres pays.

2. Fourniture d'informations sur les institutions médicales et les professionnels de santé situés en Corée du Sud (ciblant les membres non résidents et les patients étrangers).

3. Fonction de création de publications.

4. Service de consultation des avis sur les chirurgies/procédures, évaluations et autres contenus créés par d'autres membres.

5. Tout autre service développé par la Société ou fourni aux membres via des partenariats avec d'autres entreprises.

2) L'utilisation du service devient disponible immédiatement après que la Société approuve l'utilisation du service pour ses membres.

3) Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (00:00-24:00) sauf en cas d'impossibilité opérationnelle ou technique. Cependant, en cas de maintenance programmée, la Société peut diviser le service en plages horaires spécifiques et définir des horaires d'utilisation séparés.

4) La Société peut utiliser les informations sur les schémas d'utilisation des services des membres collectées pendant l'opération du service pour améliorer les services et introduire de nouvelles fonctionnalités et services.

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Article 14 : Suspension de la fourniture de services
1) La Société peut suspendre ou interrompre tout ou une partie du service sans préavis aux membres dans les cas suivants :

1. Lors de la maintenance, du remplacement ou de la mise à jour des installations informatiques ou des équipements de communication.

2. Lorsqu'une panne ou une perturbation de la communication se produit dans les installations informatiques ou les équipements de communication.

3. Lorsqu'il est difficile de fournir le service en raison de catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des éclairs, des inondations ou des pannes de courant, ou en raison d'événements de force majeure tels que des émeutes ou une guerre.

4. Lorsque le fournisseur de services de télécommunications spécifié dans la Loi sur les affaires de télécommunications cesse de fournir des services de télécommunications.

5. Lorsqu'il y a une interruption de service ou une demande excessive sur les installations de service affectant l'utilisation du service.

6. Lorsque la Société juge qu'il est inapproprié de continuer la fourniture de services pour d'autres raisons importantes.

2) La Société peut changer ou arrêter tout ou une partie du service pour des raisons opérationnelles ou techniques, y compris des difficultés dans la fourniture d'un service fluide en raison d'une diminution du nombre de membres ou d'une rentabilité dégradée, la nécessité de passer à des services de nouvelle génération en raison des progrès technologiques, ou des changements dans les politiques de la Société relatives à la fourniture de services.

3) En cas de modification ou d'arrêt du contenu du service, des méthodes d'utilisation ou des horaires d'utilisation, ou si le service devient indisponible en raison de raisons telles que la transition des affaires, l'abandon ou la fusion des entreprises, la Société fournira un avis des changements ou de l'arrêt, y compris le contenu, les raisons et les dates, au moins 30 jours à l'avance via le site web de la Société ou l'écran "Avis" dans le service.

4) Dans la mesure permise par les lois pertinentes de chaque pays où le service est fourni, la Société n'est pas responsable des dommages subis par les membres en raison de la suspension temporaire ou de l'incapacité de fournir le service pour les raisons spécifiées dans le paragraphe 2 de ce chapitre, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société.

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Article 15 : Obligations des membres

1) Les membres doivent respecter les lois pertinentes, les dispositions de ces Termes, toutes les conditions supplémentaires, les politiques opérationnelles, les avis sur le service et toute question communiquée par la Société. Les membres ne doivent pas se livrer à des activités perturbant les opérations de la Société.

2) Les membres ne peuvent pas transférer, donner ou utiliser leurs droits ou statut de service sous le contrat de service comme garantie.

3) Les membres ne doivent pas se livrer aux actions suivantes en relation avec l'utilisation du service. La Société peut également fournir des orientations sur des actions nuisibles ou supplémentaires interdites par le biais de sous-politiques ou de lignes directrices, et les membres acceptent de se conformer aux obligations énoncées dans les Termes, les politiques opérationnelles et les lignes directrices, qui peuvent être modifiées.

1. Fourniture d'informations sur les institutions médicales et les professionnels de la santé dans chaque pays : Disponible en Corée du Sud, en Chine et dans d'autres pays.

2. Fourniture d'informations sur les institutions médicales et les professionnels de la santé situés en Corée du Sud (destinées aux membres non résidents et aux patients étrangers).

3. Fonction permettant de créer des publications.

4. Service de visualisation des avis sur les chirurgies/procédures, des évaluations et d'autres contenus créés par d'autres membres.

5. Autres services développés par la Société ou fournis aux membres par le biais de partenariats avec d'autres entreprises.

2) L'utilisation des services devient disponible immédiatement après que la Société approuve l'utilisation du service pour ses membres.

3) Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (00:00-24:00), sauf en cas d’impossibilité opérationnelle ou technique de la Société. Cependant, en cas de maintenance planifiée, la Société peut diviser le service en plages horaires spécifiques et définir des horaires d'utilisation distincts.

4) La Société peut utiliser les informations sur les habitudes d'utilisation des services des membres collectées pendant l'exploitation des services pour améliorer les services et introduire de nouvelles fonctionnalités et services.

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Article 14 : Suspension de la fourniture de services
1) La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis aux membres dans les cas suivants :

1. Lors de la maintenance, du remplacement ou des mises à jour des installations informatiques ou de communication.

2. Lorsqu'un échec ou une perturbation de la communication survient dans les installations informatiques ou de communication.

3. Lorsque la fourniture du service devient difficile en raison de catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des éclairs, des inondations, ou des pannes de courant, ou en raison d'événements de force majeure tels que des émeutes ou une guerre.

4. Lorsque le fournisseur de services de télécommunications spécifié dans la loi sur les télécommunications cesse de fournir des services de télécommunications.

5. Lorsqu'il y a une interruption de service ou une demande excessive sur les installations de service affectant l'utilisation du service.

6. Lorsque la Société juge inapproprié de poursuivre la fourniture du service en raison d'autres raisons importantes.

2) La Société peut modifier ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons opérationnelles ou techniques, y compris les difficultés à fournir un service fluide en raison d'une diminution du nombre de membres ou de la rentabilité, la nécessité de passer à des services de nouvelle génération en raison des progrès technologiques, ou des changements dans la politique de la Société concernant la fourniture du service.

3) En cas de changement ou d'interruption du contenu du service, des méthodes d'utilisation ou des horaires d'utilisation, ou si le service devient indisponible en raison de raisons telles que la transition, l'abandon ou la fusion des entreprises, la Société fournira un préavis des changements ou de l’interruption, incluant le contenu, les raisons et les dates, au moins 30 jours à l’avance via le site web de la Société ou l’écran "Avis" dans le service.

4) Dans la mesure permise par les lois pertinentes de chaque pays où le service est fourni, la Société n'est pas responsable des dommages subis par les membres en raison de la suspension temporaire ou de l'incapacité de fournir le service pour les raisons spécifiées au paragraphe 2 de ce chapitre, sauf en cas de mauvaise conduite intentionnelle ou de négligence grave de la Société.

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Article 15 : Obligations des membres
1) Les membres doivent se conformer aux lois applicables, aux dispositions des présentes conditions, à toute condition supplémentaire, aux politiques opérationnelles, aux avis affichés sur le service, ainsi qu'à toute communication de la part de la Société. Les membres ne doivent pas entreprendre d'activités susceptibles de perturber les opérations de la Société.

2) Les membres ne peuvent pas transférer, donner ou utiliser leurs droits ou leur statut en vertu du contrat de service comme garantie.

3) Les membres ne doivent pas s'engager dans les actions suivantes liées à l'utilisation du service. La Société peut également fournir des orientations concernant des actions nuisibles ou supplémentaires interdites par des sous-politiques ou des directives, et les membres s'engagent à se conformer aux obligations énoncées dans les Conditions, les politiques opérationnelles et les lignes directrices, qui peuvent être modifiées.

1. Fournir de fausses informations ou transmettre de fausses données lors de la demande, de la vérification ou de l'utilisation du service.

2. Utiliser illégalement l'identifiant ou le mot de passe d'un autre membre pour accéder au service ou obtenir des informations.

3. Utiliser sans autorisation les informations de paiement d'une autre personne, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, pour accéder aux services payants de la Société.

4. Publier un contenu perturbant pour les activités commerciales de la Société sans justification.

5. Modifier les informations publiées par la Société.

6. Transmettre ou publier des informations (telles que des programmes informatiques) autres que celles spécifiées par la Société, ou des informations interdites par la législation applicable, comme la loi sur la promotion de l’utilisation des réseaux de communication et la protection des informations.

7. Enfreindre les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers, ou divulguer des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.

8. Nuire à la réputation de la Société ou d'autres tiers, ou interférer avec leurs activités.

9. Publier ou envoyer des messages contenant (i) des contenus racistes, sexuels, incitatifs, diffamatoires, haineux, harcelants, menaçants, insultants, irrévérencieux, obscènes, vulgaires ou sexuellement explicites ; (ii) des contenus frauduleux ou trompeurs ; (iii) une invasion de la vie privée ou des droits de publicité ; ou (iv) des messages violents, des images, des voix, ou d'autres contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

10. Exploiter, solliciter ou causer du tort aux mineurs.

11. Promouvoir ou glorifier la violence, l'automutilation, le suicide, l'anorexie, la boulimie ou d'autres pratiques nuisibles.

12. Fournir des avantages directs ou indirects à des forces antisociales en relation avec le service.

13. Copier du contenu au sein du service, y compris mais sans s'y limiter des photographies, à des fins commerciales ou non commerciales sans le consentement préalable de la Société, ou fournir, publier ou utiliser ce contenu.

14. Entreprendre des activités commerciales telles que la vente, la publicité, la sollicitation ou d'autres activités lucratives sans l'approbation de la Société, ou envoyer des courriers indésirables à d'autres membres ou les diriger vers d'autres sites.

15. Se faire passer pour ou représenter faussement des employés de la Société ou des responsables de services, ou utiliser l'identité de quelqu'un d'autre pour publier du contenu ou envoyer des messages.

16. Fournir ou être perçu comme fournissant des conseils médicaux, des prescriptions, des diagnostics ou des recommandations de traitement.

17. Se faire passer pour un prestataire de services médicaux.

18. Créer ou publier du contenu abusif tel que défini dans le chapitre 23 des présentes conditions.

19. Solliciter des activités religieuses ou des organisations religieuses.

20. Utiliser des programmes de capture de paquets ou des outils similaires pour accéder au site web, à l'application ou au serveur de la Société, ou utiliser du code source et des lignes de commande obtenus par ces programmes pour accéder à ceux-ci.

21. Accéder au site web, à l'application ou au serveur de la Société, ou surveiller, copier, collecter ou utiliser du contenu ou des informations par des moyens automatisés tels que des robots, des crawlers, des araignées, des scrapers ou des macros, ou des processus manuels sans l'autorisation préalable écrite expresse de la Société.

22. Publier des virus informatiques, des spywares, des malwares ou d'autres codes, fichiers ou programmes nuisibles, ou des liens vers des sites ou des fichiers contenant ces contenus qui provoquent des dysfonctionnements ou la destruction des installations ou informations du service.

23. Modifier, décoder, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou traiter autrement le logiciel ou le matériel de la Société pour répliquer, démonter ou imiter le service, ou utiliser le code source (y compris les URL) et les lignes de commande obtenus par ces actions pour accéder au site web, à l'application ou au serveur de la Société.

24. Utiliser des méthodes autres que l'utilisation normale, telles que des programmes d'accès automatisés, pour surcharger le serveur de la Société et perturber le service normal.

25. Enfreindre les règles d'exclusion des robots ou contourner ou éviter d'autres mesures adoptées pour empêcher ou restreindre l'accès au site web, à l'application ou au serveur de la Société (par exemple, changer continuellement les adresses IP, contourner Captcha par des solutions externes) pour accéder à ceux-ci.

26. Utiliser, reproduire, afficher, dupliquer, encadrer ou créer des liens profonds vers le site web, l'application, le service, le contenu, la marque ou la disposition des pages de la Société sans l'accord écrit préalable explicite de la Société.

27. Tenter d'accéder de manière non autorisée au site web, à l'application, au serveur, à d'autres sites liés, à des comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux de la Société par le piratage, le minage de mots de passe ou d'autres moyens, et accéder à ces systèmes par ces actions.

28. Accéder au site web, à l'application ou au serveur de la Société à des fins commerciales ou concurrentielles, pour déterminer l'état commercial de la Société, pour des fins illégales ou inappropriées, ou à des fins interdites par ces conditions.

29. Collecter, stocker ou divulguer des informations personnelles d'autres membres sans leur consentement.

30. Enfreindre les lois, règlements ou réglementations de la société dans chaque pays, état ou juridiction fédérale. Les membres résidant en dehors de la Corée du Sud sont responsables du respect des lois locales.

31. Utiliser le service de manière à nuire ou mettre en danger la Société, ses affiliés, partenaires ou autres membres.

4) Si un membre s'engage dans l'une des actions interdites énumérées dans ce chapitre, la Société peut prendre des mesures telles que modifier, supprimer ou masquer temporairement des publications, restreindre l'utilisation du service, ou résilier immédiatement les Conditions. Les membres sont réputés avoir accepté ces mesures.

5) Sauf reconnaissance officielle par la Société, les membres ne sont pas autorisés à entreprendre des activités commerciales via le service. Cela inclut spécifiquement le piratage, les profits provenant de la publicité, les activités commerciales sur des sites pour adultes, ou la distribution illégale de shareware. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences, pertes ou actions juridiques découlant de telles activités, et les membres sont responsables de l'indemnisation de la Société pour tous les dommages liés à ces actions.

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Article 16 : Restrictions d'utilisation du service

1) La société peut imposer des restrictions à l’utilisation du service d’un membre ou résilier le contrat de service par avertissement, suspension temporaire ou suspension permanente dans les cas suivants. Cependant, si il est confirmé qu’un membre a violé les raisons spécifiées à l'Article 6, Paragraphe 1, ou a participé ou incité à des activités illégales en lien avec le service, la société peut immédiatement appliquer une suspension permanente ou résilier le contrat de service.

          a) Si un membre perturbe délibérément ou par négligence grave le fonctionnement normal des services de la société.

          b) Si un membre viole ces Conditions, des sous-politiques ou des obligations selon les lois pertinentes de chaque pays.

          c) Si la société détermine que la poursuite du service est inappropriée pour d’autres raisons importantes.

2) Si la société restreint l’utilisation du service ou résilie le contrat de service en vertu de cet Article, la société en informera le membre conformément à l'Article 9.

3) Les membres peuvent déposer un recours concernant la suspension du service ou d’autres restrictions d’utilisation selon la procédure établie par la société. Si le recours est jugé valide, la société rétablira immédiatement le service.

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Article 17 : Points
1) Des points sont attribués aux membres selon les politiques de la société, et les critères pour accumuler des points, les méthodes d’utilisation, les dates d'expiration et les restrictions sont notifiés ou annoncés séparément via les politiques opérationnelles et directives pertinentes. Les points s'appliquent actuellement uniquement en Corée du Sud, en Chine et dans d'autres pays où le service est fourni. Si des changements sont apportés aux pays où les points sont fournis, les membres en seront informés par la procédure de modification de ces Conditions.

2) Les points qui ne sont pas utilisés dans la période de validité ou qui sont automatiquement expirés en raison de la résiliation du membre ou de la perte de qualification seront automatiquement annulés. Les points perdus en raison d'une résiliation ou de la perte de qualification ne peuvent pas être récupérés, même si le membre se réinscrit.

3) Sauf approbation expresse de la société, les points ne peuvent pas être annulés une fois utilisés.

Concernant l'utilisation des points, les membres doivent respecter les obligations suivantes. Si un membre enfreint cet Article, la société peut annuler les points attribués au membre et prendre des mesures conformément à l'Article 16 de ces Conditions.

1. Les points ne peuvent pas être transférés à un tiers, sauf indication explicite de la société.

2. Les membres ne peuvent pas partager ou permettre à des tiers d’utiliser des points, ni les convertir en argent.

3. Les membres ne doivent pas contrefaire, dupliquer ou adopter des actions inappropriées pour acquérir ou utiliser des points. Si il est confirmé que les points ont été acquis ou utilisés par des méthodes non approuvées par la société, cette dernière peut annuler toutes les réservations effectuées avec les points ou suspendre ou résilier la qualification du membre.

5) Les politiques de la société concernant les points peuvent changer de temps en temps. Si les changements sont défavorables aux membres, ils seront annoncés ou notifiés conformément aux dispositions de l'Article 3, et l'utilisation continue du service sera considérée comme une acceptation des changements.

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Article 18 : Responsabilités légales de la société et des institutions participantes

1. Les informations concernant la guidance individuelle du service, les services médicaux fournis par les institutions participantes, les précautions relatives aux réservations et les politiques d'annulation/remboursement sont fournies via des guides et introductions de service individuels.

2. Les membres doivent bien comprendre les directives et introductions susmentionnées avant d'utiliser les services. La société n'est pas une partie des transactions impliquant des ventes par télécommunication et ne peut être responsable des politiques séparées ou des politiques d'annulation/remboursement opérées par les institutions participantes. Les membres sont responsables de vérifier les détails des services ou des réservations. La société n'est pas responsable des dommages résultant de l'incapacité du membre à comprendre correctement ces détails.

3. Si un membre subit des effets indésirables des services médicaux reçus d'une institution participante, l'institution participante est responsable de toute responsabilité civile ou pénale en lien avec ces effets.

Article 19 : Garanties et déclarations

1. La société fournit tout contenu accessible via le service "en l'état" et "avec tous les défauts", et "selon disponibilité". La société décline toutes sortes de garanties explicites et implicites en lien avec le service. Dans la mesure permise par la loi et sans limiter ce qui précède, la société décline toutes garanties explicites et implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’effort diligent, et de non-infraction.

2. La société prend des mesures physiques, techniques et managériales raisonnables pour protéger le service, mais ne garantit pas que le service ou les communications électroniques de la société seront ininterrompus, sans erreur, ou exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ou de défauts.

3. La société décline expressément toute responsabilité liée à des accords séparés que les membres peuvent conclure avec des institutions participantes ou d'autres tiers, et les membres sont seuls responsables des réclamations découlant de tels accords.

4. La société ne garantit pas que le service ou le contenu fourni par Medibook aidera les membres à trouver des professionnels ou institutions médicales adéquates, et les membres comprennent et acceptent que tous les risques liés à l’utilisation du service sont exclusivement sous leur responsabilité.

Article 20 : Limitation de responsabilité
1) En raison de la nature des services gratuits, la société ne fournira pas de compensation séparée aux membres si tout ou une partie du service est résilié en vertu de cette disposition, sauf si spécifiquement requis par les lois pertinentes.

2) La société ne sera pas responsable des dommages encourus par les membres si elle est dans l'incapacité de fournir des services pour les raisons suivantes :

1. Catastrophes naturelles ou autres événements de force majeure.

2. Interférences intentionnelles de la part d’un tiers avec le service.

3. Interruption du service causée par la faute du membre.

4. Autres raisons non attribuables à la faute intentionnelle ou à la négligence grave de la société.

3) La société ne garantit pas la fiabilité, l'exactitude ou la validité des informations, matériaux ou faits affichés sur le service, qu'ils proviennent d'institutions participantes ou soient créés par les membres. La société ne sera pas responsable des dommages encourus par les membres découlant de ces problèmes, sauf en cas de faute intentionnelle de la société.

4) Tout contenu (y compris texte, graphiques, images ou autres matériaux) publié par les membres ou institutions participantes sur le service est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis médical ou une opinion médicale définitive. Toute communication entre membres et institutions médicales sur le service (y compris les réponses aux questions posées sur le service) est à des fins générales d'information. La société n'a pas l'intention de former ou de faciliter une relation entre des institutions médicales spécifiques et des patients. Les membres sont responsables d’évaluer la fiabilité de toutes les informations ou contenus présents sur le service et doivent consulter un professionnel de la santé pour toute question liée à la santé.

5) Dans la mesure permise par les lois pertinentes de chaque pays où le service est fourni, la société n'est pas responsable de toute perte de profits attendus ou autres bénéfices dus à l'utilisation du service, ni de toute obligation d'intervenir dans les conflits entre membres ou entre membres et tiers via le service, ni des dommages en résultant.

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Article 21 : Droits d'auteur et restrictions d'utilisation

1. Les membres ne doivent pas reproduire, transmettre, publier, distribuer, diffuser ou utiliser autrement les informations obtenues de la société et des institutions participantes à des fins commerciales sans le consentement préalable de la société et des institutions participantes.

2. Si la société utilise les droits d'auteur attribués à un membre dans les termes et conditions, elle informera le membre des détails d'utilisation sur demande.

Article 22 : Droit d’auteur des publications

1) Droits d'auteur des informations des publications

1. Si des préjudices ou autres problèmes surviennent en raison de publications créées par les membres, le membre est responsable de ces problèmes, et la société n’en est pas responsable.

2. Les droits et responsabilités liés aux publications appartiennent au membre, et la société n'est pas responsable de la responsabilité civile ou pénale découlant de la violation des droits d’auteur par les publications du membre. Si la société reçoit des réclamations ou objections concernant des violations de droits d'auteur causées par un membre, ce dernier doit fournir des efforts pour indemniser la société. Si la société n’est pas indemnisée, elle peut demander un remboursement au membre pour tous les coûts liés.

3. La soumission ou publication de contenu via le service accorde à la société une licence pour utiliser le contenu (y compris le droit de créer et d'utiliser des œuvres dérivées à des fins publicitaires).

4. La société peut reproduire, transmettre, afficher et distribuer des publications sur le service ou en lien avec celui-ci, et peut modifier, omettre ou éditer les publications dans ce processus.

5. À des fins promotionnelles, de partenariat et d'autres activités liées, la société peut fournir des publications à des médias, partenaires de communication ou autres partenaires de service, et ces publications peuvent être utilisées dans des reportages, émissions, etc. Le contenu des publications peut être modifié, omis ou changé dans ce processus.

6. La société respecte les lois sur le droit d'auteur, et les membres peuvent supprimer, exclure des résultats de recherche ou rendre privées les publications à tout moment via les fonctionnalités du service.

2) Gestion des violations de droits d'auteur concernant les publications

1. Si une violation évidente des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle est constatée, la publication sera supprimée sans préavis.

2. Si un tiers revendique une violation des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, la publication pourra être temporairement masquée jusqu'à ce que le litige entre les parties (le membre et le tiers) soit clarifié.

Article 23 : Gestion des publications
1) Si une publication d’un membre contient du contenu qui viole la loi sur les réseaux de communication ou d'autres lois pertinentes, le titulaire des droits peut demander la suspension temporaire ou la suppression de la publication selon les procédures spécifiées par ces lois. La société doit agir conformément à ces lois. 

2) Même en l'absence de demande d'un titulaire de droits, si des raisons justifient une violation des droits ou si la publication enfreint les politiques de la société ou des lois pertinentes, la société peut prendre des mesures de dissimulation temporaire ou d'autres actions conformément aux lois pertinentes.

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3) Protection des Informations sur les Publications

1. La société ne supprimera généralement pas ni ne modifiera les informations sur les publications qui ne sont pas illégales, ne violent pas les principes de fonctionnement, et ne répondent pas aux critères de demande de modification des publications.

2. La société ne vérifie pas l'exactitude du contenu des publications. Cependant, si une publication est sujette à une demande de suppression ou de modification, la société peut vérifier l'exactitude si nécessaire.

3. La société reconnaît l'importance des informations sur les publications et s'efforce de garantir qu'elles puissent être une ressource utile pour les membres dans le choix de traitements ou de chirurgies nécessaires.

4) Les procédures détaillées sous cette disposition suivront les règles de service de suppression et de modification établies par la société dans le cadre de la Loi sur le Réseau d'Information et de Communication et de la Loi sur le Droit d'Auteur.

    1- Critères de Demande de Suppression et de Modification
La société vise à ce que les publications soient utiles lors de l'examen des traitements ou des chirurgies et qu'elles offrent un espace pour l'échange libre d'opinions entre membres. Par conséquent, les publications qui répondent aux critères suivants peuvent faire l'objet de demandes de suppression ou de modification.
a. Publications manquant d'informations suffisantes ou étant trop brèves.
b. Publications comportant de la publicité, du spam, de la duplication, des répétitions excessives, ou des fautes de frappe confuses.
c. Publications contenant des propos offensants, explicites ou pornographiques.
d. Publications ne correspondant pas à la nature de la catégorie.
e. Publications concernant des traitements ou des chirurgies non réellement vécus.
f. Publications concernant des services médicaux autres que ceux concernés.
g. Publications avec des photos inappropriées.
h. Publications contenant des informations personnelles (comme des coordonnées, e-mails, etc.).
i. Publications suggérant des transactions.
j. Publications pouvant diffamer, enfreindre des droits d'auteur, ou impliquer du plagiat.
k. Autres publications inappropriées définies par les politiques de la société.

    2- Publications Abusives
Les publications répondant à l'un des critères suivants seront considérées comme abusives et seront immédiatement supprimées :
a. Publications créées en utilisant de faux comptes.
b. Publications répétées avec le même contenu ou contenu similaire.
c. Publications faites à des fins publicitaires ou promotionnelles.
d. Avis écrits par des institutions ou d'autres parties, et non par des utilisateurs.
e. Avis artificiels écrits pour la promotion de produits ou de ventes.
f. Avis ou commentaires rédigés en échange d'une compensation monétaire, de services médicaux supplémentaires, de coupons ou de tout autre bénéfice provenant des institutions participantes, annonceurs ou autres tiers. Dans certains pays, même en l'absence de bénéfices reçus, la rédaction d'avis ou de commentaires demandés par des institutions médicales, des professionnels de la santé, des annonceurs ou des tiers favorisant des entités spécifiques est interdite.
g. Publications visant à discréditer d'autres entreprises, services ou marques.
h. Autres publications définies par les politiques de la société.

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Article 24 : Droits de Propriété Intellectuelle de la Société

1. La société accorde aux membres une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour utiliser le service.

2. À l'exception des publications des membres, la société détient tous les textes, images, vidéos, interfaces visuelles, fonctionnalités interactives, graphiques, conceptions, éditions, codes informatiques, produits, logiciels et autres éléments et composants ("Contenu Medibook") au sein du service.

3. La société détient les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, marques de service, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu Medibook et aux services, protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets et autres lois de propriété intellectuelle applicables.

4. Les membres ne peuvent pas modifier, reproduire, republier, compiler, télécharger, transmettre, distribuer, louer, louer, prêter, vendre, transférer, accorder une licence, sous-licencier, rétroconcevoir, décompiler, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées du Contenu Medibook. À l'exception des droits accordés dans la Section 1 de ce chapitre, la société n'accorde aucun droit explicite ou implicite au service ou au Contenu Medibook au-delà de ce qui est fourni. Tous les droits relatifs au service et au Contenu Medibook sont réservés par la société.

Article 25 : Compensation des Dommages

1. Si un membre cause des dommages à la société en violant les termes du présent Accord, le membre doit indemniser la société pour les dommages subis.

2. Si, en raison d'activités illégales ou de violations de cet Accord par un membre, la société reçoit des réclamations ou des poursuites pour des dommages de la part de tiers autres que le membre, le membre doit indemniser la société à ses propres frais. Si la société n'est pas indemnisée, le membre doit indemniser la société pour les dommages subis. Toutefois, la société sera responsable des dommages découlant de sa propre faute intentionnelle ou de sa négligence grave conformément aux lois applicables telles que le Code civil.

Article 26 : Portée du Service par Pays

1. La portée des services fournis peut varier selon les pays en raison de la conformité aux lois locales, de raisons techniques ou d'autres circonstances.

2. Afin de se conformer aux lois locales et aux mesures administratives ou en cas de force majeure telles que la guerre ou les troubles civils, la société peut mettre fin à la fourniture de certains ou de tous les services dans certains pays sans préavis.

3. Dispositions spéciales pour les membres japonais : Nonobstant les Sections 14.4 et 20.5 du présent Accord, si la société est jugée responsable des dommages causés à un membre japonais en raison de sa négligence (à l'exclusion des fautes intentionnelles ou de négligence grave) en vertu de la Loi japonaise sur les contrats de consommation, la responsabilité pour les dommages sera limitée au montant payé par le membre à la société dans le mois suivant la survenue du dommage.

Article 27 : Divers

1. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre la société et le membre concernant l'utilisation du service et remplace tout accord préalable entre la société et le membre relatif à l'utilisation du service. Le fait que la société n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer certains droits ou dispositions du présent Accord ou des versions antérieures de cet Accord ne constitue pas une renonciation à ces droits ou dispositions.

2. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions de cet Accord continueront de produire leurs effets. Toute disposition jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit sera réputée séparable du présent Accord et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

3. Si la société doit transférer son statut contractuel à un tiers en raison d'une restructuration organisationnelle telle qu'une fusion, une scission ou le transfert de tout ou partie de son activité, la société peut le faire en informant les membres individuellement conformément aux termes du présent Accord, et les membres seront réputés avoir consenti à ce transfert.

Article 28 : Droit Applicable et Résolution des Litiges

1. En cas de litige entre la société et le membre concernant l'utilisation du service, la société et le membre chercheront de bonne foi à résoudre le litige par consultation.

2. Dans la mesure où les lois pertinentes de chaque pays où le service est fourni le permettent, les lois de la République de Corée s'appliqueront au présent Accord et à la relation juridique entre la société et le membre.

3. Si le litige n'est pas résolu par la consultation mentionnée au paragraphe 1, l'une ou l'autre des parties peut saisir le tribunal compétent en vertu de la Loi sur la procédure civile de la République de Corée. Cependant, si des dispositions juridictionnelles contraignantes existent en vertu des lois du pays de nationalité du membre, ces dispositions s'appliqueront.

4. Le présent Accord est rédigé en coréen. En cas de divergence entre la version traduite du présent Accord et l'original coréen, l'original coréen prévaudra.

Dispositions Supplémentaires

1. Le présent Accord entre en vigueur à partir du [2024. 00. 00].

2. La version précédente de l'Accord peut être consultée à l'adresse suivante.

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